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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de la dernière modification : 01.10..2019

(voir les versions archivées : https://fr.maisonullens.com/]

 

 

Le Site que Vous visitez et/ou de façon générale le service de la société de l’information sur lequel le présent texte est intégré (ci-après le « Site ») est régi par des conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Le présent texte reprend les conditions générales d’utilisation, que vous acceptez en utilisant le Site.

Il est renvoyé à la Charte vie privée pour ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (insérer le lien) et aux Conditions Générales de Vente encadrant toute commande qui est passée sur le Site (lien vers les CGV).

 

 

1        Mentions légales du Site   1

2        Objet des conditions générales d’utilisation   2

3        Conditions et modalités d’accès au Site   2

4        Garantie et responsabilité   3

5        Hyperliens vers d’autres sites web   4

6        Propriété intellectuelle   5

7        Respect des tiers  5

8        Traitement de données personnelles  5

9        Supression de Votre compte   6

10      Dispositions finales  6

 

 

 

1        Mentions légales du Site

Le Site est accessible à l’adresse suivante : https://fr.maisonullens.com/

 

Le Site est édité par Maison Ullens (ci-après « Nous », désigné également par les termes « Notre », « Nos », etc.), dont les coordonnées sont les suivantes :

Les Biens en vente sur le Site, conformément aux CGV, sont vendus par la filiale française de MUS SA :

            Boutique My SAS

Téléphone : +33 (0)1 47 20 23 56

R.C.S. : 498.909.720 R.C.S. Paris

Adresse du siège social : 4, Rue de Marignan ; 75008 Paris ; FRANCE

N° TVA : FR63 498 909 720

2        utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du Site, notamment l’accès au Site et son utilisation par un utilisateur (ci-après « Vous », désigné également par les termes « Votre », « Vos », etc.).

L’utilisation du Site emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si Vous n’acceptez pas les CGU, Vous ne pouvez pas utiliser le Site et devez le quitter.

3        Conditions et modalités d’accès au Site

3.1        Accessibilité

Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7, 24h sur 24.

Nous nous réservons la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que ces manœuvres n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation.

3.2        Compte utilisateur

La création d’un compte utilisateur implique Votre identification.

L’accès au compte utilisateur Vous est réservé, après identification à l’aide de Votre identifiant et de Votre mot de passe que Vous avez librement déterminés.

Lors de la création de ce compte utilisateur et au fil de Votre inscription, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous restez seul garant des informations stockées dans Votre compte. Vous pouvez à tout instant en ajouter, les modifier ou les retirer.

Vous reconnaissez que Votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L’utilisation de l’identifiant et du mot de passe à travers l’internet se fait à Vos risques et périls. Il Vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger Vos propres données contre toute atteinte. En ce sens, sauf disposition légale contraire, Nous ne pouvons pas être tenu responsable d’un accès frauduleux à Votre compte utilsateur ou de tout changement effectué à ce compte.

3.3        Vos obligations

En accédant, visitant ou utilisant le Site, Vous garantissez et certifiez que Vous :

  • avez la capacité légale pour Vous engager dans cette relation contractuelle ;
  • avez lu et approuvé les présentes CGU ;
  • serez responsable de toute utilisation qui sera faite du Site par Vous-même ou toute personne utilisant Vos identifiant et mot de passe.

3.4        Interdiction d’utilisation illégale ou illicite

Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet.

Vous certifiez que Vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou interdites par les CGU.

A titre non exhaustif, Vous ne devez en aucun cas:

  • Intercepter ou tenter d’intercepter du courrier électronique ou toute autre communication privée qui ne Vous est pas destinée ;
  • Employer des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site par un tiers ;
  • Envoyer un courrier électronique à d’autres utilisateurs d’internet, pour tout motif autre qu’une communication individuelle et notamment, utiliser le Site en tant qu’instrument de communication de masse afin de communiquer un message à caractère général et non sollicité par les destinataires ;
  • Vous présenter faussement comme Notre employé, agent ou préposé ;
  • Utiliser tout ou partie des données fournies et récoltées sur le Site dans un quelconque but commercial.

En fonction de Votre Etat de résidence, Vous pouvez également être soumis à des règlementations particulières que Vous vous engagez à connaître et respecter.

4        Garantie et responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis en « l’état », « tels quels » et sans aucune garantie expresse ou tacite quant aux conditions de leur utilisation et/ou à leur disponibilité.

4.1        Qualité des informations et du contenu

Nous ne sommes tenu que d’une obligation de moyen ; Nous ne supportons aucune obligation de résultat de quelque nature que ce soit.

De façon générale, sous réserve de dispositions légales impératives contraires, Nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité, l’exactitude, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité du contenu des informations et des services proposés. Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin de Vous offrir un contenu de qualité. Dans les limites légales admises, Nous ne pourrons en aucune circonstance accepter une quelconque responsabilité pour quelque conséquence que ce soit, résultant notamment de l’utilisation du Site par les utilisateurs ou résultant des informations délivrées via le Site par d’autres utilisateurs. Cette information est sous la responsabilité de chaque utilisateur du Site qui la fournit, la paramètre, la modifie et la contrôle.

4.2        Sécurité/accès

Nous nous efforçons raisonnablement et avec diligence de maintenir la sécurité et l’intégrité opérationnelle du Site en adoptant des mesures de sécurité adaptées à la nature des données et aux risques présentés par Notre activité. Toutefois, de nombreux facteurs hors de Notre contrôle peuvent interférer avec le fonctionnement du Site. Par conséquent, Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au Site. Corrélativement, Nous ne pouvons en aucun cas être responsable d’une interruption d’accès au Site et des conséquences qui peuvent en découler.

Nous ne pouvons jamais être tenu responsable de dommages éventuels (directs ou indirects) ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés à Vos données ou à Votre matériel informatique lors de Votre accès au Site ou lors de la visite de Votre compte utilisateur ou généralement lors de la transmission sur Votre appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le Site. En particulier, Nous ne sommes pas responsable de l’éventuelle transmission d’un virus par le biais de Notre Site.

Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, Nous ne sommes pas responsable de l’utilisation frauduleuse de Nos moyens de diffusion et déclinons toute responsabilité en cas d’intrusion dans Nos systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Nous mettons en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

4.3        Mises à jour

Malgré les efforts afin d’assurer l’exactitude des informations et/ou documents accessibles sur le Site, Nous déclinons toute responsabilité de quelque nature que ce soit, en cas d’inexactitude ou de défaut de mise à jour d’une information et/ou d’un document présent sur le Site, sauf disposition légale impérative contraire.

4.4        Dommage

Dans les limites légales fixées, Nous ne sommes pas tenu responsable des dommages que Vous subissez, liés à un cas de force majeure ou lié à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte d’image de marque, trouble commercial ou de tout autre dommage spécial, fortuit ou indirect survenant de ou en lien avec le Site ou ces CGU.

5        Hyperliens vers d’autres sites web

Le Site peut renvoyer vers d’autres sites web sur lesquels Nous n’exerçons aucun contrôle technique ou de contenu. L’existence d’un lien hypertexte vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu par Nous.

Nous ne pouvons dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu de ces sites-tiers, pas plus qu’en ce qui concerne leur disponibilité.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation des sites web vers lesquels le Site renvoie ou des informations publiées sur ces sites. Nous déclinons également toute responsabilité quant au traitement des données personnelles sur ces sites.

Nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU et des politiques de vie privée de ces sites internet tiers.

6        Propriété intellectuelle

6.1        Notre propriété intellectuelle

Nous ne Vous concédons qu’un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site, conditionné par le respect des présentes CGU.

Vous êtes ainsi autorisé à utiliser le contenu du Site pour Votre information personnelle, comme source d’information ou de collecte de données.

Le Site (considéré comme un tout indissociable) et les différents éléments figurant sur le Site (tels notamment les textes, photographies, catalogues, mises en page, marques, logos, illustrations, logiciels spécifiques, vidéos) sont protégés par des droits intellectuels Nous appartenant ou appartenant à Nos donneurs de licences. Le cas échéant, ils ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de ces tiers.

Le logo, le nom des produits, des services ou le nom de sociétés mentionnés sur ce Site sont susceptibles de constituer les marques, noms commerciaux, dénominations sociales de leurs titulaires respectifs. Vous vous engagez expressément à respecter ces droits de propriété intellectuelle.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, Vous vous interdisez, sans que cette liste ne soit limitative : de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, concéder sous licence, transférer, vendre, reproduire ou faire reproduire tout ou partie des informations, du logiciel, du produit ou service obtenu à partir de ce Site, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, sans Notre accord préalable écrit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les liens hypertextes vers le Site sont tolérés à la condition qu'ils ne soient assortis d'aucun propos dénigrant ou diffamatoire à l'égard du Site ou à Notre égard.

7        Respect des tiers

Il Vous est interdit d’utiliser l’information obtenue à partir du Site afin de maltraiter, harceler ou blesser une autre personne ou afin de contacter, promouvoir, solliciter ou vendre de l’information relative à cette personne, sans son consentement explicite préalable.

8        Traitement de données personnelles

Vous êtes renvoyé à la charte Vie Privée (insérer le lien).

9        Supression de Votre compte

Vous pouvez, à tout instant, supprimer Votre compte utilisateur, en suivant la procédure de désinscription disponible sur le Site.

Nous pouvons supprimer d’initiative Votre compte utilsateur. Cette suppression d'initiative peut être le résultat de l’inutilisation du compte pendant une période donnée, et/ou une mesure temporaire prise par Nous à l’encontre d’un compte suspect, par exemple lorsque Nous avons des raisons de penser que Vous ne respectez pas les présentes, et/ou le résultat d’une demande émanant d’un tiers qui allègue la violation de ses droits, ou d’une autorité compétente. Vous ne pouvez réclamer aucune indemnisation du chef d'une suppression, même fautive.

10      Dispositions finales

  • Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGU était déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, les parties contractantes (à savoir Vous et Nous) conviennent que les autres resteront pleinement applicables. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable ce sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la clause originale.

  • Modification contractuelle

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes CGU en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

Sauf pour les modifications qui ne seraient que de pure forme, Nous Vous informerons des modifications qui seront, le cas échéant, apportées aux présentes CGU, ainsi que de la date à laquelle ces modifications entreront en vigueur.

Vous disposerez d’un délai raisonnable à compter de cette information pour, si Vous ne consentez pas aux modifications apportées, résilier toutes conditions contractuelles avec Nous liée à l’utilisation du Site, ce qui impliquera la suppression de Votre  compte utilisateur. Dans le cas contraire, en l’absence de résiliation dans le délai imparti, Vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications.

  • Convention de preuve

Les parties contractantes (à savoir Vous et Nous) conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des présentes CGU par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties contractantes est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Une version imprimée des CGU et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cette relation contractuelle, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres et commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

  • Force majeure

Nonobstant toute disposition contraire, aucune des parties contractantes (à savoir Vous et Nous) ne sera tenue responsable du retard dans l’exécution ou de l’inexécution de ses obligations résultant d’évènements de force majeure (tel que grève, guerre, tremblement de terre, cataclysme de toute nature, effets directs ou indirect d’explosion, d’incendie, de dégagement de chaleur, d’inondation ainsi que tout autre cas de force majeure).

  • Communication et notification

Toute communication ou notification que Nous Vous faisons sera réputée valable dès lors qu’elle sera adressée à l’adresse électronique que Vous Nous avez communiquée, même si celle-ci n’est plus valide.

  • Réclamations

Vous pouvez Nous contacter pour toute réclamation qui concernerait le Site ou les CGU à l’adresse suivante : 346 rue Saint-Honoré
Paris, Île-de-France, 75001
+33 (0) 1 42 60 98 29

 

En cas de réclamation ou de litige, Vous vous adressez en priorité à Nous afin d’obtenir un règlement à l’amiable.

Vous avez la possibilité de Vous adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, en Vous rendant sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

  • Règlement des litiges

Toute relation contractuelle en vertu des présentes CGU entre Vous et Nous est soumise à la loi française.

Tout différend qui résulterait de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGU sera régi par le droit français et relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Paris, et ce pour tout type de procédure.

Le cas échéant, le choix de la loi française applicable et des tribunaux français compétents, ainsi stipulé, est sans préjudice de l’application à Votre égard de des dispositions impératives de la loi de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel Vous résidez si elles s’avèrent plus protectrices à Votre égard que les dispositions françaises, ou de la compétence d’un autre tribunal qui serait désigné par le droit de l’Union européenne applicable.

 

 

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